Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente sont consultables en ligne sur le site www.aroma-store.be.  Aroma-store  se réserve le droit de les modifier. Dès lors, les conditions applicables sont celles à la date de la commande.

« Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. »

 1. PRESENTATION GENERALE – DÉFINITIONS

A.   Aroma-store (ci-après dénommée le vendeur) est la dénomination commerciale utilisée par l’unité d’établissement ANSOKA relativement à la commercialisation de produits cosmétiques.

Adresse : Avenue des Chardonnerets, 24 à 1390 Grez-Doiceau (Belgique)
Courriel : info@aroma-store.be
Numéro d'identification à la TVA : BE. 0877.535.343

B.   Pour l'application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme :
  • Produit : La marchandise objet de la vente soit tout produit cosmétique;
  • Accessoire : tout complément apporté au produit à la demande du client ;
  • Client-consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert un produit à des fins excluant tout caractère professionnel;
  • Client-professionnel : toute personne physique ou morale qui acquiert un produit à des fins professionnelles;
  • Acheteur : Tout client qu’il soit consommateur ou professionnel
  • Parties : L’Acheteur et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site.
C.   Toute commande d'un Produit proposé sur le Site "Aroma-store" suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

D   Description des produits

D.1 Produits commercialisés

https://www.aroma-store.be/ est un site de vente en ligne de produits cosmétiques. Aroma-store s’approvisionne en Produits auprès des fabricants et/ou des distributeurs ayant acceptés expressément d’être référencés sur le Site. Aroma-store se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l’Acheteur.

D.2. Informations accessibles

Les caractéristiques essentielles des Produits obtenues directement des fabricants et/ou des distributeurs sont décrites dans les fiches « Descriptifs Produits ». Cependant les informations caractérisant les Produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l’Acheteur. Aroma-store ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs qui se seraient glissées dans le descriptif des Produits. Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenue responsable des erreurs typographiques. De même, les photographies et graphismes illustrant les Produits n’ont aucun engagement contractuel. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

2. COMMANDE

Tout le processus de commande ne peut se faire qu’en langue française, en langue anglaise (fin 2013) ou en langue néerlandaise (fin 2013).
Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :

A ETAPE D’IDENTIFICATION

L’achat des Produits sur le Site est réservé aux Acheteurs  s’étant préalablement, et valablement, affiliés à Aroma-store en suivant la procédure d’inscription décrite sur le Site. Cette procédure d’inscription implique l’obligation pour l’Acheteur de s’identifier en fournissant un nom d’utilisateur (son adresse email) et un mot de passe pour accéder à la partie du Site réservée aux Acheteurs.

Apparaîtra alors un formulaire intitulé « Vos informations personnelles ». Une fois ce formulaire rempli, il reste à l’Acheteur à cliquer sur l’onglet « s’inscrire ».
Dès que cette étape est réalisée, l’acheteur dispose de la faculté de commander les articles de son choix en suivant le processus de commande détaillé au point B ci-après.

En cas de commandes ultérieures

L’acheteur aura accès au processus de commande détaillé au point B ci-après par l’introduction de son adresse email et de son mot de passe dans l’écran intitulé « déjà enregistré » après avoir cliqué ensuite sur l’onglet « identifiez-vous ».

B. PROCESSUS DE COMMANDE
  1. L’acheteur, grâce à l’onglet « ajouter au panier » va pouvoir sélectionner le ou les produits désirés en vue de les placer dans son panier.
  2. Une fois le contenu de son panier définitivement arrêté, il suffira à l’acheteur de cliquer sur l’onglet « commander » pour arriver à l’écran reprenant les adresses de livraison et de facturation.
  3. L’acheteur aura ensuite à confirmer sa commande au moyen de l’onglet « suivant». Apparaîtra alors un écran intitulé « Frais de port ».
  4. Après avoir accepté les conditions générales de ventes et avoir choisi son mode de livraison, l’acheteur aura à cliquer sur l’onglet « suivant ».
  5. Il restera enfin à l’acheteur à faire choix du mode de paiement de sa commande en cliquant sur l’onglet « Paiement CB Ogone ».
Tant que l’acheteur ne clique pas sur l’onglet visant à faire le choix d’un mode de paiement, afin de confirmer sa commande, il dispose de la possibilité de modifier ou corriger sa commande à tout moment par l’utilisation de l’onglet « précédent ».

Vente à un client-consommateur et droit de rétractation

En cas d’achat en ligne, le client-consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Dans cette hypothèse le client aura à prendre en charge les frais directs de renvoi.

Cependant, le client-consommateur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés ou comportent des pièces manquantes. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client-consommateur conservera une copie. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l’adresse du Vendeur, à la disposition du client-consommateur qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, Aroma-store se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.

Vente à un client-professionnel

En cas d’achat en ligne par un professionnel, la vente est parfaite dès que ce dernier a procédé à la validation de son bon de commande électronique.

3. PRIX

Les prix s’entendent nets et sans ristourne, TVA comprise.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation de sa commande.

Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. L’Acheteur pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

4. PAIEMENT

L’acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix au moyen du système de paiement sécurisé Ogone.

5. LIVRAISON

Le produit ne sera livré à l’acheteur qu’après paiement de la totalité du prix.

Les colis sont généralement expédiés endéant les 5 jours (max) après réception de votre paiement via notre partenaire BPOST. Le mode d'expédition standard est le BPOST suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande sont toujours indicatifs. En cas de retard de livraison, le vendeur mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison ou proposera des solutions alternatives à l'acheteur en cas de retard de livraison dépassant 15 jours calendrier.

Sans préjudice de l’article 12, en cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur peut résilier la vente à défaut de livraison dans le nouveau délai convenu suite à l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée. Ce délai ne peut être supérieur à 25% du délai initialement convenu avec un minimum de 15 jours calendrier. En cas de résiliation à l’issue du nouveau délai convenu, le prix ou l’acompte versé sera restitué à l’acheteur dans les dix jours suivant la notification de cette résiliation.

7. LIEU DE LIVRAISON

La livraison du produit commandé est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec l’acheteur telle que reprise dans la confirmation de commande.

L'acheteur supportera tous les risques et frais afférents au transport du produit.

En outre, le vendeur ne peut être tenu responsable de retards et/ou de dommages occasionnés lors du transport, sauf faute grave ou lourde qui lui serait imputable.

8. RÉCLAMATION

Sans préjudice de l’article 11, toute réclamation relative à la livraison ou à la conformité du produit en ce qui concerne les vices apparents devra être signalée au vendeur par lettre recommandée adressée à l’adresse du vendeur, Avenue des Chardonnerets, 24 à 1390 Grez-Doiceau (Belgique) dans les 8 jours de la livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra plus être invoquée contre le vendeur du fait de la livraison ou de vices apparents.

9. RESOLUTION

En cas d’inexécution de l’acheteur et après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, sans préjudice de l’article 1184 du Code civil, le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts, forfaitairement fixés à 15 % du prix total de la marchandise, TVA et intérêts visés à l'article 4 des présentes conditions générales compris. Cet article ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie à l’article 12, notifiée par la partie qui s’en prévaut par lettre recommandée dans les huit jours de sa survenance.

Le client-consommateur dispose à l’égard du vendeur du même droit, qui s’exercera selon les mêmes modalités : En cas de résolution de la vente aux torts du vendeur, il sera dû par le vendeur une indemnité équivalente à celle prévue à l'alinéa précédent.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au moment du paiement complet du prix de vente du produit (tous accessoires inclus).

11. CONFORMITE ET GARANTIES

11.1. Le vendeur garantit que les produits répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d'efficacité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics existantes à la date de la réalisation du contrat.

11.2. Une réglementation proposée par le vendeur, le fabricant ou l'importateur à titre de garantie n'enlève rien aux droits et revendications que le consommateur peut faire valoir en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement par le vendeur à ses obligations.


11.3. Limitations

Le vendeur n'engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l'utilisation des produits vendus, que le dommage soit causé à l'acheteur, à ses produits ou à des tiers, même pendant la période de garantie.

En conséquence, le vendeur ne sera tenu à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des fournitures vendues, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement ces fournitures.

Dans l’hypothèse où le vendeur voyait tout de même sa responsabilité engagée, il ne serait tenu qu’à une indemnisation qui ne pourra être supérieure ou égale au prix de vente du produit.

12. FORCE MAJEURE

Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs…sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

13.Traitement des données a caractère personnel

voir l'onglet "Politique de confidentialité"

14. DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE

Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.




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