Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente sont consultables en ligne sur le site www.aroma-store.be.  Aroma-store  se réserve le droit de les modifier. Dès lors, les conditions applicables sont celles à la date de la commande.

« Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. »

 1. PRESENTATION GENERALE - DÉFINITIONS

A.   Constantinos Babatzikis (ci-après dénommée le vendeur) est la dénomination commerciale utilisée par l'unité d'établissement Aroma-Store relativement à la commercialisation de produits cosmétiques.

Adresse : Avenue des Chardonnerets, 24 à 1390 Grez-Doiceau (Belgique)
Courriel : info@aroma-store.be
Numéro d'identification à la TVA : BE. 0877.535.343

B.   Pour l'application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme :

  • Produit : La marchandise objet de la vente soit tout produit cosmétique;
  • Accessoire : tout complément apporté au produit à la demande du client ;
  • Client-consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert un produit à des fins excluant tout caractère professionnel;
  • Client-professionnel : toute personne physique ou morale qui acquiert un produit à des fins professionnelles;
  • Acheteur : Tout client qu'il soit consommateur ou professionnel
  • Parties : L'Acheteur et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site.

C.   Toute commande d'un Produit proposé sur le Site "Aroma-store" suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par l'acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

D   Description des produits

D.1 Produits commercialisés

https://www.aroma-store.be/ est un site de vente en ligne de produits cosmétiques. Aroma-store s'approvisionne en Produits auprès des fabricants et/ou des distributeurs ayant acceptés expressément d'être référencés sur le Site. Aroma-store se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable l'Acheteur.

D.2. Informations accessibles

Les caractéristiques essentielles des Produits obtenues directement des fabricants et/ou des distributeurs sont décrites dans les fiches « Descriptifs Produits ». Cependant les informations caractérisant les Produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'Acheteur. Aroma-store ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs qui se seraient glissées dans le descriptif des Produits. Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenue responsable des erreurs typographiques. De même, les photographies et graphismes illustrant les Produits n'ont aucun engagement contractuel. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

2. COMMANDE

Tout le processus de commande ne peut se faire qu'en langue française, en langue anglaise (fin 2013) ou en langue néerlandaise (fin 2013).
Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :

A ETAPE D'IDENTIFICATION

L'achat des Produits sur le Site est réservé aux Acheteurs  s'étant préalablement, et valablement, affiliés à Aroma-store en suivant la procédure d'inscription décrite sur le Site. Cette procédure d'inscription implique l'obligation pour l'Acheteur de s'identifier en fournissant un nom d'utilisateur (son adresse email) et un mot de passe pour accéder à la partie du Site réservée aux Acheteurs.

Apparaîtra alors un formulaire intitulé « Vos informations personnelles ». Une fois ce formulaire rempli, il reste à l'Acheteur à cliquer sur l'onglet « s'inscrire ».
Dès que cette étape est réalisée, l'acheteur dispose de la faculté de commander les articles de son choix en suivant le processus de commande détaillé au point B ci-après.

En cas de commandes ultérieures

L'acheteur aura accès au processus de commande détaillé au point B ci-après par l'introduction de son adresse email et de son mot de passe dans l'écran intitulé « déjà enregistré » après avoir cliqué ensuite sur l'onglet « identifiez-vous ».

B. PROCESSUS DE COMMANDE

  1. L'acheteur, grâce à l'onglet « ajouter au panier » va pouvoir sélectionner le ou les produits désirés en vue de les placer dans son panier.
  2. Une fois le contenu de son panier définitivement arrêté, il suffira à l'acheteur de cliquer sur l'onglet « commander » pour arriver à l'écran reprenant les adresses de livraison et de facturation.
  3. L'acheteur aura ensuite à confirmer sa commande au moyen de l'onglet « suivant». Apparaîtra alors un écran intitulé « Frais de port ».
  4. Après avoir accepté les conditions générales de ventes et avoir choisi son mode de livraison, l'acheteur aura à cliquer sur l'onglet « suivant ».
  5. Il restera enfin à l'acheteur à faire choix du mode de paiement de sa commande en cliquant sur l'onglet « paiement par virement bancaire ».

Tant que l'acheteur ne clique pas sur l'onglet visant à faire le choix d'un mode de paiement, afin de confirmer sa commande, il dispose de la possibilité de modifier ou corriger sa commande à tout moment par l'utilisation de l'onglet « précédent ».

Vente à un client-consommateur et droit de rétractation

En cas d'achat en ligne, le client-consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Dans cette hypothèse le client aura à prendre en charge les frais directs de renvoi.

Cependant, le client-consommateur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés ou comportent des pièces manquantes. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client-consommateur conservera une copie. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l'adresse du Vendeur, à la disposition du client-consommateur qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, Aroma-store se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.

Vente à un client-professionnel

En cas d'achat en ligne par un professionnel, la vente est parfaite dès que ce dernier a procédé à la validation de son bon de commande électronique.

3. PRIX

Les prix s'entendent nets et sans ristourne, TVA comprise.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation de sa commande.

Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. L'Acheteur pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

4. PAIEMENT

L'acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix au moyen du